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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Nom et prénom : Laetitia Sissac
Nom commercial : Ma Jolie Boîte
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 2030 route de varennes 31340 Le Born
Email : majolieboitedeco@gmail.com
Numéro SIRET : 10062347900019
Numéro TVA intracommunautaire : non applicable selon l’article 293B du CGI

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : WIX
Site web : Wix.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure ou interruption pour maintenance technique.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site majolieboitedeco.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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