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Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :
Nom de l’entreprise / Nom et prénom : Ma Jolie Boîte - Laetitia Sissac
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 2030 route de varennes 31340 Le Born
Email : majolieboitedeco@gmail.com
SIRET : 10062347900019

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur au consommateur sur le site majolieboitedeco.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits physiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site majolieboitedeco.com
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

• apple pay ou google pay

• [autres moyens si besoin]

Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le client doit notifier sa décision par email à : majolieboitedeco@gmail.com.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés

• ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène

• endommagés par le client

(si cela concerne ton activité, sinon tu peux supprimer cet article)

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont conservées de manière confidentielle.

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

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